Les stratégies des organisations publiques

A – Respecter les principes du service public

A-1 La notion de service public

Les organisations publiques exercent leurs activités dans un contexte différent de celui des entreprises.

Leur finalité principale est la satisfaction des besoins collectifs des citoyens (économiques, sociaux et de sécurité) ; pour ce faire, elles rendent des services collectifs non marchands. Le profit n’est pas la finalité recherchée. La référence au service public constitue le cœur de mission des organisations publiques.

Le service public désigne l’activité d’administrations ou d’entreprises qui fournissent des prestations utiles aux administrés. Ces activités sont exercées par l’autorité publique directement, ou sous son contrôle. Leurs missions sont définies dans le respect de l’intérêt général.

L’intérêt général regroupe les actions et les institutions au service de la population considérée dans son ensemble. Il est l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens, et exprime la volonté de la collectivité tout entière et ne sert pas quelques intérêts particuliers.

A-2 Les principes : rappel

Le service public est soumis au respect de trois principes :

  1. Le principe de continuité:  un fonctionnement régulier et continu (par exemple le fonctionnement de l’hôpital)
  2. Le principe d’égalité: un égal accès de tous aux services publics (on ne peut exclure certaines catégories sociales de l’accès aux soins à l’hôpital, par exemple) : c’est;
  3. Le principe d’adaptabilité ou de mutabilité: une adaptation du service public aux besoins des usagers et des évolutions technologiques (nécessité d’évolution des services)

B- Les domaines stratégiques de l’action publique

Les domaines stratégiques de l’action publique sont divers. Qu’il s’agisse d’entreprises publiques d’administrations, de collectivités ou d’établissements publics, les domaines d’intervention concernent :

– les services d’ordre et de régulation (justice, défense nationale, finances publiques),

– les services sociaux et culturels (éducation, culture, santé, protection sociale…),

– les services à caractère économique qui permettent de satisfaire des besoins considérés comme stratégiques (énergie, transport…).

C- Repérer et analyser les modalités d’intervention des organisations publiques

A lire : Cantines trop chères selon la cour des comptes

C-1 Faire soi-même : la régie

Analyser la vidéo ci-dessus

  1. Qu’est-ce que la résilience ??
  2. Quel est le domaine d’intervention de cette régie ?
  3. Quel a été le déclencheur ? 
  4. Quel est l’objectif financier ?
  5. Quel est le statut des 3 agriculteurs ?
  6. % des légumes de la cantine fourni par la régie ?
  7. Un tel choix est-il possible dans toutes les communes ???
  8. Quel est l’intérêt de cette stratégie, opter pour une régie ?

C2- Concession de gestion

Analyse de la vidéo ci-dessus

  1. avantages délégation de service  public ?
  2. Que représente le secteur de la gestion déléguée en termes financiers et en termes d’emplois ? 

Analyse de la vidéo ci-dessus

Les transports TCL à Lyon

  1. Comment les pouvoirs publics ont-ils procédé pour contrôler la délégation de service public ?
  2. Quels sont les avantages retirés de cette délégation de service public (DSP) par rapport à la stratégie du réseau de Marseille ?

 

C3- Le partenariat public-privé

Analyse de la vidéo ci-dessus

  1. Pour quel type de projet ?
  2. Contrat illimité dans la durée ??
  3. Quelles sont les 2 parties du contrat ?
  4. 2 parties : partie investissement et partie gestion
  5. Les 2 types de PPP ?
  6. Intérêt du partenariat public privé (PPP)
  7. Quelles sont les Conditions pour réussite de ce type de partenariat ?
  8. Quels sont les risques ? Les obstacles ?
  9. % renégociation contrat sur stationnement en France ?? 
  10. 2 ème étape : exécution du contrat
  11. Quelles sont les risques pour les entreprises privées ?
  12. Les PPP permettraient-ils se débarrasser de certains services ? 

Les PPP, bombes à retardement ?

Lire l’article du journal « Le Monde »

A partir de la lecture de l’article du journal « Le Monde » et du visionnage de la vidéo ci-dessous, vous relèverez ce que l’on reproche aux PPP 

D- Avantages-inconvénients de l’externalisation

Article à lire

E- Repérer et analyser les différents niveaux auxquels s’opèrent les choix stratégiques

E 1 – Le cadre européen

Que ce soit au niveau national, territorial ou encore intercommunal, l’action publique s’inscrit dans le cadre des politiques européennes. En effet, l’influence de l’intégration européenne sur les politiques et les acteurs nationaux est déterminante.

 

 

E 2 –Les politiques nationales et le niveau territorial

Les orientations de l’action publique résultent en grande partie de considérations politiques, économiques et sociales. Par exemple, les nécessités économiques, l’emploi ou l’aménagement du territoire d’une région ou du pays guident souvent les choix opérés. Ces orientations sont fixées dans le cadre de politiques publiques. Elles peuvent être soumises à une pression des citoyens qui cherchent à faire entendre et prendre en compte leurs intérêts dans la détermination des choix stratégiques. Ces demandes des citoyens sont souvent prises en compte dans les stratégies publiques car elles s’expriment par la sanction du vote.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent se trouver en situation de concurrence pour attirer des populations, des entreprises ou des touristes sur leur territoire. La qualité des services publics est une composante essentielle de cette compétition et les organisations publiques sont amenées à développer des stratégies mercatiques. On pourra alors parler de stratégie de différenciation des régions ou des communes.

 

L‘impact de la LGV sur la ville de Bordeaux

 

F – Evaluer le degré de transparence

F 1 – La cour des Comptes

F 2 – Evaluer la performance d’un établissement public
 
Des analyses de performance critiquées
Le document de l’ANAP expliquant le contenu des tableaux de bord pour les organismes de santé

L’exemple d’un établissement privé qui ne doit pas vous conduire à penser que les soins en hôpital public ne sont pas humanisés !! N’oubliez pas qu’un établissement privé doit communiquer car sa « clientèle » n’est pas captive

La satisfaction des usagers,un exemple de tableau de bord